Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques (rouge à lèvres, gloss, etc.) sur le site internet beautedivineparis.fr, exploité par Beauté Divine Paris. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Identité du Vendeur
Beauté Divine Paris
Adresse : 5 impasse Georges Bufon 58000 Nevers
Email : beautedivine864@gmail.com
SIRET :
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site beautedivineparis.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de Beauté Divine Paris ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Beauté Divine Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
5. Commandes
Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Valider la commande » pour finaliser l’achat. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Beauté Divine Paris accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Beauté Divine Paris s’engage à expédier les produits dans un délai de [indiquer le délai] jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé au client pour l’informer. Beauté Divine Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
9. Retour et Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Beauté Divine Paris procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation et sous réserve de réception des produits retournés. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord express du client pour un autre moyen de remboursement.
10. Garantie
Tous les produits fournis par Beauté Divine Paris bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site beautedivineparis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Beauté Divine Paris. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Beauté Divine Paris s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.